Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet


Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site vega-creations.fr et de ses services.


Ce contrat est conclu entre :


Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,


Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».


Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.



ARTICLE 2 : Mentions légales


Le site vega-creations.fr est édité par la Centrale des Entreprises, SAS au capital de 50 000€, inscrite au RCS de Rouen sous le numéro 80167261900021 dont le siège social est situé à Rouen, et représentée par A.Goddefroy.




ARTICLE 3 : Accès aux services


L’Utilisateur du site vega-creations.fr a accès aux services suivants :

  • Présentation de la marque et des modèles vega creations

  • Vente de bijoux vega créations


Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.



Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


L'achat en ligne sur le site ne peut concerner les mineurs.



ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur


L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.


Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.


L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site vega-creations.fr.


Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.


En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.


L'utilisation de ce site implique l'acceptation des cookies.





ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur


Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.


De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


Le site vega-creations.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.


L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Les photos ne sont pas contractuelles.




ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Les contenus du site vega-creations.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.


L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.


Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.


L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.


L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


Les modèles de bijoux présentés sur ce site sont des créations exclusives déposées et ne peuvent être copiées sous peine de poursuite.



ARTICLE 7 : Données personnelles


L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.


L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [nom de votre site] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.


vega-creations.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :


  • Son espace personnel sur le site ;

  • Un formulaire de contact ;

  • Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ;

  • Par voie postale au [votre adresse].



ARTICLE 8 : Liens hypertextes


Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de vega-creations.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.


Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site vega-creations.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.



ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation


Le site vega-creations.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.



ARTICLE 10 : Durée du contrat


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.



ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Rouen sont compétents pour régler le contentieux.